TNS Prevoyance

Nos offres prévoyance pour les travailleurs non salariés

Nous travaillons avec plusieurs assureurs sur le marché. Nous sélectionnons le meilleur contrat en fonction de vos besoins, de votre situation personnelle et de votre profession. Au-delà du tarif, il est important de vous proposer des garanties qualitatives. Il est indispensable de s’intéresser au mode de détermination de l’invalidité et aux exclusions du contrat.

Définition du Travailleur non salarié

Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c’est-à-dire un professionnel qui a un statut différent de celui d’un salarié.

Vous êtes travailleur non salarié si vous exercez une des professions suivantes :
  • Gérant non-salarié d’EURL, SARL,
  • Profession libérale imposée sur le Bénéfice Non Commercial (BNC),
  • Artisan, commerçant soumis à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC),
  • Associé de société de personnes et associé unique d’EURL.

 

Quels sont les risques couverts ?

Selon le régime obligatoire, le TNS paie moins de cotisations et bénéficie d’une couverture plus faible. Il est alors important de connaître le montant de l’indemnisation de votre régime obligatoire (index : RSI, CIPAV, CNBF…) et de mesurer la perte de revenus que générerait une incapacité de travail ou une invalidité. Nous pourrons vous proposer des solutions pour compenser cette perte.

Par exemple :
  • En cas arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, les indemnités versées par le RSI sont plafonnées à 53,73 € (2017).
  • En cas de décès, le capital versé à vos ayants droit par le RSI ne dépassera pas 20% du PASS (soit 7 946 € en 2018) + Capital de 5% du PASS par enfant à charge, soit + 1 986 €
Pour protéger ses proches en cas de décès : versement d’un capital ou d’une rente viagère au profit des bénéficiaires désignés, rente éducation pour vos enfants.

Pour maintenir son niveau de vie en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif .
  • En cas d’incapacité temporaire de travail, des indemnités journalières sont versées après une période de franchise (par exemple 15 jours d’arrêt de travail consécutif).
  • En cas d’invalidité permanente et totale ou partielle, une rente viagère est prévue.

La sélection médicale

Des formalités médicales sont requises en fonction du niveau des montants souscrits. Il peut s’agir d’un simple questionnaire et/ou d’analyses médicales… Le tarif définitif de l’Assureur dépendra des résultats de ces examens médicaux.

Loi Madelin, déduction fiscale

Loi du 11 février 1994 n°94-126, articles 154 bis et 62 du Code Général des Impôts

La loi Madelin permet au travailleur non salarié de déduire fiscalement de leurs revenus imposables, sous certaines conditions et limites, les cotisations d’assurance versées au titre de leurs assurances complémentaires santé et/ou prévoyance.

Plafond de déduction santé et prévoyance :
3,75% du revenu imposable augmenté de 7% du PASS et dans la limite de 8 PASS

Le saviez-vous ?
Il est possible de ne souscrire qu’une partie des garanties dans le cadre de la loi Madelin. Quand la fiscalité Madelin est retenue, les prestations décès et PTIA sont versées sous forme de rente. Lorsque la fiscalité Madelin n’est pas sélectionnée alors les prestations décès et PTIA sont versées sous forme de capital.

La loi Madelin concerne également les contrats destinés à mettre en place un complément de retraite et à couvrir la perte d’emploi subie.

Etre contacté par un conseiller

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Offre complémentaire

Homme clé - Assurer la pérennité de votre entreprise

Parce que dans une société, le dirigeant et/ou certains collaborateurs détenant un savoir-faire indispensable jouent un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, leur disparition prématurée ou leur incapacité peut mettre en péril la santé financière et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce contrat a pour objet de compenser, à court terme, en tout ou partie la perte pécuniaire résultant du décès, de l’invalidité ou l’incapacité de ladite personne par le versement à l’entreprise d’une prestation au moment de la survenance de l’incident.