Lexique
Le terme du moment : ALD (Affections de Longue Durée)
Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Attestations et justificatifs
Contrat
Affiliation
Rattachement d’un salarié à un organisme ou à un contrat collectif, comme le régime obligatoire d’entreprise.
Assurance en cas de décès
Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.
Assurance en cas de vie
Contrat d'assurance qui permet la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente à condition que l'assuré soit encore en vie au terme du contrat.
Assurance individuelle accident
Assurance qui protège l'assuré contre les risques d’incapacité, d’invalidité et de décès à titre professionnel et privé.
Définition du Travailleur non salarié
Un TNS est un Travailleur Non Salarié, c’est-à-dire un professionnel qui a un statut différent de celui d’un salarié.
Vous êtes travailleur non salarié si vous exercez une des professions suivantes :
Vous êtes travailleur non salarié si vous exercez une des professions suivantes :
- Gérant non-salarié d’EURL, SARL,
- Profession libérale imposée sur le Bénéfice Non Commercial (BNC),
- Artisan, commerçant soumis à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC),
- Associé de société de personnes et associé unique d’EURL.
Sécurité Sociale
Termes médicaux
Actes hors nomenclature
Actes non présents dans la nomenclature des actes et donc non remboursables par l’assurance maladie.
ALD (Affections de Longue Durée)
Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...