Homme clé - Assurer la pérennité de votre entreprise

Parce qu’une entreprise sur trois fait faillite après le décès de son dirigeant ou d’un collaborateur clé, SIACI SAINT HONORE vous propose le contrat « Homme-Clé » qui concerne les entreprises ou sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou aux bénéfices industriels et commerciaux pour les sociétés de personnes.

Dans une Société, le dirigeant et/ou certains collaborateurs détenant un savoir-faire indispensable jouent un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, leur disparition prématurée ou leur incapacité peut mettre en péril la santé financière et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce contrat a pour objet de compenser, à court terme, en tout ou partie la perte pécuniaire résultant du décès, de l’invalidité ou l’incapacité de ladite personne par le versement à l’entreprise d’une prestation au moment de la survenance du sinistre. Elle permet notamment de :

• faire face à la baisse du chiffre d’affaires,
• disposer rapidement d’une trésorerie permettant de continuer l’activité et de faire face aux dépenses de réorganisation,
• palier aux retards de réalisation voire d’abandon de projets,
• engager des frais de recherche et de formation d’un remplaçant,
• sauvegarder son image auprès de ses clients et ses partenaires en affichant sa solidité financière,
• consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission…

La souscription peut se faire à la demande d’une banque, d’un dirigeant, d’un collaborateur ou des investisseurs.
 

Les évènements pris en compte, qu’ils résultent d’une maladie ou d’un accident, sont les suivants :

• le décès,
• la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (impossibilité d’exercer toute activité professionnelle assortie d’un recours à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante),
• l’invalidité permanente totale de travail,
• l’incapacité temporaire totale de travail.

Détermination de l’indemnité
Elle est déterminée librement par le chef d’entreprise en fonction de son estimation des conséquences financières prévisibles sur le fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, il convient de s’assurer que le montant de l’indemnité est effectivement lié à la « perte d’exploitation » que risque de subir la société et s’inscrit dans un principe de réalité économique.

Sélection financière
Dans la plupart des cas, l’entreprise devra communiquer à l’Assureur, par l’intermédiaire de SIACI SAINT HONORE, les derniers bilans ou les comptes d’exploitation prévisionnels s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. Elle devra en outre fournir les critères qui ont permis de déterminer le montant de la garantie et détaillant le rôle et l’activité de l’Homme-Clé au sein de l’entreprise, sa rémunération et éventuellement le pourcentage de parts détenues par celui-ci dans le capital social de l’entreprise.

Sélection médicale
S’agissant d’une assurance souscrite sur la tête d’une personne, un tarif différencié est appliqué
entre les fumeurs et les non-fumeurs et en fonction de l’âge.
Des formalités médicales sont requises en fonction du niveau des montants souscrits. Le tarif définitif
de l’Assureur est toujours subordonné au résultat de ces examens médicaux.

La Société intervient obligatoirement en tant que contractante et bénéficiaire des prestations.

Fiscalité des cotisations
Les primes afférentes au contrat Homme-Clé peuvent être déduites chaque année du bénéfice imposable (elles représentent une charge d’exploitation) au titre de l’exercice au cours duquel elles ont été acquittées. Le principe de la déductibilité des assurances « Homme-Clé » a été globalement admis par un arrêt du Conseil d’État du 29 juillet 1998.

Fiscalité de l’indemnité
Les indemnités perçues en cas de réalisation du risque constituent un profit exceptionnel imposable qui doit être compris dans les résultats de l’exercice en cours (donc soumis à l’Impôt sur les Sociétés). Ce profit exceptionnel peut faire l’objet d’un étalement sur 5 ans.