Ce qui change avec le prélèvement à la source : assurance maladie

En cas d’arrêt de travail lié à une incapacité temporaire ou prolongée, l’assuré perçoit des revenus de remplacement versés par l’Assurance Maladie.

Certains de ces revenus de remplacements imposables seront concernés par le prélèvement de l’impôt à la source.
A noter, que si l’assuré n’est pas imposable, il n’y aura aucun prélèvement sur ces revenus de remplacement.

Les prestations imposables concernées sont :

• la pension d’invalidité ;
• les indemnités journalières (IJ) pour maladie, paternité, maternité et adoption. Sur les IJ versées par l'employeur, le prélèvement à la source sera appliqué par l'employeur. Les indemnités en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérantes ne sont pas concernées puisqu’elles sont non imposables ;
• les indemnités en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle, imposables à 50 % de leur montant seulement ;
• l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) ;
• l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap).

L’Assurance Maladie appliquera le taux de prélèvement de l'impôt à la source (calculé et transmis par l’administration fiscale) directement sur le montant de la prestation à payer à l’assuré.

Pour vérifier le montant imposable sur les prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source, rendez-vous dans votre compte personnel ameli.