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Ce qui change avec le prélèvement à la source : assurance maladie

Nouveauté - Publiée le 11/01/19
La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source est obligatoire et automatique dès janvier 2019.
En cas d’arrêt de travail lié à une incapacité temporaire ou prolongée, l’assuré perçoit des revenus de remplacement versés par l’Assurance Maladie.

Certains de ces revenus de remplacements imposables seront concernés par le prélèvement de l’impôt à la source.
A noter, que si l’assuré n’est pas imposable, il n’y aura aucun prélèvement sur ces revenus de remplacement.

Les prestations imposables concernées sont :
  • la pension d’invalidité ;
  • les indemnités journalières (IJ) pour maladie, paternité, maternité et adoption. Sur les IJ versées par l'employeur, le prélèvement à la source sera appliqué par l'employeur. Les indemnités en cas d’affection de longue durée (ALD) exonérantes ne sont pas concernées puisqu’elles sont non imposables ;
  • les indemnités en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle, imposables à 50 % de leur montant seulement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante (ATA) ;
  • l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap).
L’Assurance Maladie appliquera le taux de prélèvement de l'impôt à la source (calculé et transmis par l’administration fiscale) directement sur le montant de la prestation à payer à l’assuré.

Pour vérifier le montant imposable sur les prestations, le taux d’imposition appliqué et le montant de la retenue au titre du prélèvement à la source, rendez-vous dans votre compte personnel ameli.
 
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