L’assurance emprunteur de votre choix pour garantir votre prêt immobilier - Assurance Emprunteur
La loi permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Profitez-en pour faire des économies !
Dans le cadre d’un crédit immobilier, les banques exigent bien souvent que vous souscriviez une garantie emprunteur. Diot-Siaci vous propose une alternative au contrat de votre banque.
La différence tarifaire peut être importante, alors profitez-en pour comparer !
La différence tarifaire peut être importante, alors profitez-en pour comparer !
La loi permet désormais de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Profitez-en pour faire des économies !
La liberté de choisir son assurance emprunteur…tout en réalisant des économies !
L’assurance emprunteur garantit à l’organisme prêteur le remboursement du prêt en cas de décès ou d’invalidité. Le co-emprunteur ou vos héritiers n’auront alors pas à s’acquitter de cette dette puisque c’est l’assurance qui la prendra en charge. En cas d’incapacité et, éventuellement de perte d’emploi, l’assureur verse une indemnité qui vous permet de faire face au remboursement de vos mensualités.
Le saviez-vous ?
Vous empruntez ou renégociez votre contrat avec un capital d’au moins 150 000€ ?
Les garanties proposées au sein de votre contrat assurance emprunteur
Le saviez-vous ?
- Contrairement aux idées reçues, l’emprunteur n’est pas dans l’obligation de souscrire une garantie emprunteur auprès de l’établissement ayant accordé son crédit immobilier. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 précise que vous pouvez souscrire auprès de l'assureur de votre choix pour une assurance emprunteur, à condition que ce contrat présente un niveau de garanties équivalent au contrat proposé par votre banque.
Vous empruntez ou renégociez votre contrat avec un capital d’au moins 150 000€ ?
- SIACI SAINT HONORE vous propose une offre individualisée, établie selon votre profil.
Les garanties proposées au sein de votre contrat assurance emprunteur
- La garantie Décès.
- La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
- La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT).
- La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP).
- La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT).
- Option "Couverture des atteintes discales et/ou vertébrales " sans conditions d'hospitalisation ou d'interventions chirurgicales
- Option couverture des "affections psychiques" sans conditions d'hospitalisation
- La garantie Perte d’Emploi (PE).
La sélection médicale
Des formalités médicales sont requises en fonction du niveau des montants souscrits. Il peut s’agir d’un simple questionnaire et/ou d’analyses médicales. Le tarif définitif de l’Assureur dépendra des résultats de ces examens médicaux.
Nouveauté : Loi Lemoine
Publiée au Journal officiel du 1er mars 2022, la loi dite Lemoine vise à rendre plus accessible le marché de l’assurance emprunteur grâce à quatre mesures phares :
- Le droit de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur
- Le droit à l’oubli et l’évolution de la grille de référence de la convention AERAS
- La suppression du questionnaire de santé pour les opérations modestes et les emprunteurs de moins de 60 ans à la fin du prêt.
- De nouvelles obligations pour l’assureur en matière d’information
A savoir
Il n’est jamais trop tard pour comparer !
La résiliation infra-annuelle : Pour démarrer cette procédure de changement d'assurance emprunteur, il vous suffit de trouver un nouveau contrat plus intéressant, qui respecte l’équivalence des garanties du précédent, et de l’envoyer par courrier recommandé à votre ancienne banque pour résilier votre offre. Elle dispose ensuite de 10 jours pour accepter ou refuser votre résiliation :
Pour les prêts immobiliers tels que définis par L313.1 du code de la consommation, c’est-à-dire les prêts destinés à financer des immeubles, des terrains, des travaux à usage d’habitation, des habitations (principale ou secondaire) souscrits par des personnes physiques agissant dans un but étranger à leur activité professionnelle.
- Si elle refuse, elle doit justifier son choix en se référant à la grille du CSCF (liste des critères d'équivalence de garanties pour changer d'assurance de prêt). Un refus n’étant possible que si vous ne respectez pas l’équivalence de garanties. En cas de refus infondé, votre banque devra payer une amende de 3 000 euros ;
- Si elle accepte, la banque délivre un avenant à votre contrat que vous devrez envoyer à votre nouvel assureur pour valider votre adhésion.
Pour les prêts immobiliers tels que définis par L313.1 du code de la consommation, c’est-à-dire les prêts destinés à financer des immeubles, des terrains, des travaux à usage d’habitation, des habitations (principale ou secondaire) souscrits par des personnes physiques agissant dans un but étranger à leur activité professionnelle.
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Anaïs Clerc
01 44 20 99 07
vip@diot-siaci.com
SIACI SAINT HONORE - Service Assurance Emprunteur – A l’attention de Anais Clerc - Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17
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